Rapport du comité des neuf concernant les conditions de service des gouverneurs et administrateurs de la Banque Africaine de Développement et de leurs suppléants

Abstract

Aux termes du paragraphe 1, alinéa a) de la résolution 3 concernant les travaux préparatoires en vue de la création de la Banque Africaine de Développement résolution adoptée par la Conférence des Ministres des finances, à Khartoum, à sa dernière réunion plénière du 4 août 1963, le Comite des Neuf a été prié de rédiger pour la Banque, notamment, les règlements généraux et autres instruments juridiques propres à faciliter la mise en route de ses opérations effectives.