Statuts de l'association des Banques centrales africaines: amendement proposé

Abstract

Le texte de l'article 7 (Amendements) des statuts de l'Association des banques centrales africaines est le suivant: "Les présents statuts peuvent être amendés ou complètes, lors d'une réunion de l'Association, par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Association, sous réserve que la proposition d'amendement soit communiquée aux membres au moins trois mois avant la date de la réunion que doit être saisie de l'amendement. Les gouverneurs qui ne sont pas présents à la réunion peuvent faire connaître leur décision par lettre ou par procuration."