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Lèves cadastraux et enregistrement foncier: difficultés passées et présentes

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Bib-49430.pdf
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Bib-49430.pdf (774.9Ko)
Date
1971-01
Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;
Nations Unies. Conseil Economique et Social;
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Résumé
La personne responsable du paiement de l'impôt pour chaque parcelle localement appelée le "samad" (mandataire),a été identifiée, et son nom enregistré au cadastre et au rôle d'imposition. Dès lors, par inférence, ce mandataire faisait aussi figure de propriétaire de la terre. Toutefois, dès 1903 à peu près, les parents des propriétaires ainsi présumés ont commencé à faire valoir leurs droits respectifs sur les terres correspondantes, si bien que des régistres de ces droits partiels ont été ouverts par les soins des agents des services égyptiens chargés de la constatation des droits de propriété.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique; Nations Unies. Conseil Economique et Social (1971-01). Lèves cadastraux et enregistrement foncier: difficultés passées et présentes. NU. CEA Cycle d'études sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie). Addis Ababa :. © UN. ECA,. http://hdl.handle.net/10855/8942”
Conférence
NU. CEA Cycle d'études sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie)
URI
http://hdl.handle.net/10855/8942
Collections
  • Environment [740]
  • Geo Spatial Information Systems [1353]
  • Land Policy [481]
 
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