Accord relatif au siège de la Banque africaine de développement aperçu de ses principes directeurs et avant-projet annoté

Abstract

Le présent document, en conséquence, esquisse le rôle qu'un accord relatif au siège doit jouer dans le cadre général des immunités, exemptions et privilèges de la Banque africaine de développement, formule les principes qui devraient régir la négociation et énuméré les éléments fondamentaux de l'accord; renferme en annexe l'avant-projet annote d'un accord relatif au siège de la BAD.