Projet d'accord de siège

Abstract

Lors de sa deuxième réunion tenue du 22 au 4 mars 1984 à Addis-Abeba (Ethiopie) le Comité exécutif de l'Association des administrateurs africains des impôts a examiné le projet d'accord de siège qui, lorsqu’il sera approuvé, régira les relations entre le secrétariat de l’Association et le Gouvernement du pays note de l'Association. Les membres du Comité exécutif souhaitaient également examiner la Convention sur les privilèges et les immunités des Nations Unies qui est citée à la Section 13 du projet d’accord de siège.