Cadastre congolais

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Published
1970-11
Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;
Nations Unies. Conseil Economique pour l'Afrique;
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Abstract
Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique; Nations Unies. Conseil Economique pour l'Afrique (1970-11). Cadastre congolais. NU. CEA Séminaire sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie). Addis Ababa :. © UN. ECA,. https://hdl.handle.net/10855/8860”
Conference
NU. CEA Séminaire sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie)
URI
https://hdl.handle.net/10855/8860
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