Project de règlement intérieur du comité de compensation et de paiements de la zone d'échanges préférentiels pour les états de l'Afrique de l'est et de l'Afrique australe

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1982-10
Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;
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Abstract
Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du paragraphe 7 de l’Article 11 du Traité portant création de la Zone d'échanges préférentiels pour les états de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe, le Comité de compensation et de paiements établit le règlement ci-après : Règlement intérieur du comité de compensation et de paiements de la zone d’échanges préférentiels pour les états de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique (1982-10). Project de règlement intérieur du comité de compensation et de paiements de la zone d'échanges préférentiels pour les états de l'Afrique de l'est et de l'Afrique australe. NU. CEA Réunion du comité de compensation et de paiments de la ZEP pour les états de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (1982, nov. 1 - 5 : Lusaka, Zambie). Addis Ababa :. © UN. ECA,. http://hdl.handle.net/10855/8575”
Conference
NU. CEA Réunion du comité de compensation et de paiments de la ZEP pour les états de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe (1982, nov. 1 - 5 : Lusaka, Zambie)
URI
http://hdl.handle.net/10855/8575
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