Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc
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1970-09Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;Nations Unies. Conseil Economique et Social;
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Le régime de l'immatriculation foncière repose sur le printsipe de la
publicité réelle et par conséquent individualise chaque propriété en la de terminant physiquement et juridiquement.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique; Nations Unies. Conseil Economique et Social (1970-09). Note sur le régime de l'immatriculation foncière au Maroc. NU. CEA Cycle d'études sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie).. Addis Ababa :. © UN. ECA,. https://hdl.handle.net/10855/8548”Conference
NU. CEA Cycle d'études sur le cadastre (1970, nov. 25 - déc. 9 : Addis Abeba, Ethiopie).Collections
- Agriculture [3030]
- Land Policy [531]