Aspects juridiques de l'amenagement hydro-electrique des cours d'EAU d'interet commun
Abstract
La frontière est généralement déterminée par le thalweg, c’est-à-dire la ligne des cotes minimales du lit du cours d'eau, dans le cas d'un cours d'eau navigable, et par la ligne médiane des eaux, c’est-à-dire le milieu géométrique du cours d'eau pris à son niveau ordinaire, dans le cas d'un cours d'eau non navigable. Elle partage les eaux en deux parties qui, sauf convention contraire, appartiennent respectivement aux deux Etats riverains. L'énergie produite par l’aménagement hydroélectrique d'un tel cours d'eau est généralement partagée par moitié entre les deux pays.