Rapport sur la législation minière dans les pays africains
Abstract
La législation minière est l'expression d'une politique minière. Elle présente des aspects varies. D’une côté elle comporte l'ensemble des législations (investissements, régime fiscal, code minier proprement dit) qui permettent de prendre une vue d'ensemble des conditions qu'un Gouvernement offre aux personnes, nationaux comme étrangers, désireuses de procéder a la découverte des ressources exploitables du sous-sol, et a leur mise en valeur.