Questions émanant des organes subsidiaires et sectoriels de la CEA et appelant une décision de la conférence des ministres

Abstract

Le présent document contient des résolutions qui sont portées à l'attention de la Commission pour examen et adoption, ou pour information, qui ont été adoptées par ses organes subsidiaires depuis sa dernière session et qui ne font pas l'objet de points distincts de l'ordre du jour de la présente réunion. Les rapports de ces réunions sont présents comme documents de séance.