Questions soumises par des organes subsidiaires et sectoriels de la CEA qui appellent une décision de la conférence des ministres

Abstract

Le présent document contient des résolutions portées a l'attention de la Commission sur lesquelles doit se prononcer, qui ont été adoptées par ses organes subsidies depuis sa dernière qui ne font pas projet de point distincts de l'ordre du jour de la présente Son rapports de ces réunions sont présent comme document de séance, pour formation et leur cote est indiquée dans les notes figurant en bas de page dans le présent document.