Note de la Commission de la Communauté économique Européenne, Communiquée par le Représentant de France

Abstract

Les activités, et en même temps les buts du travail de la Direction Générale des pays et territoires d’outre-mer se fondent sur l’art.131 du Traité de Rome, ainsi libellé: Les Etats membres conviennent d’associer à la Communauté les pays et territoires non européens entretenant avec la Belgique, la France, l’Italie et les Pays-Bas des relations particulières. Ces pays et territoires, ci-après dénommés “ pays et territoires”, sont énumérés à la liste qui fait l’objet traité. Le but de l’association est la promotion du développement économique et social des pays et territoire, et l’établissement de relations économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.