Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en Afrique: Rapport sur la Gouvernance Economique

Abstract

La présente deuxième édition du Rapport sur la gouvernance économique a été établie sous la supervision générale du Secrétaire exécutif de la CEA, Antonio Pedro, du Secrétaire exécutive adjointe de la CEA, Hanan Morsy, et du Secrétaire exécutif de l’ATAF, Logan Wort, la supervision de l’établissement du rapport ayant été assurée par le Directeur de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance, Adam Elhiraika, et par la Secrétaire exécutive adjointe de l’ATAF, Mary Baine. L’équipe chargée de la rédaction du rapport, placée sous la direction du Chef de la Section de la gouvernance économique et des finances publiques de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance de la CEA, Gamal Ibrahim, se composait d’Allan Mukungu, Douglas Kigabo, Farzana Sharmin et Masresha Yimer Kelkele de la CEA et d’Ezera Madzivanyika et Edward Groening de l’ATAF. Le rapport a bénéficié des contributions des experts et consultants indépendants David Wentworth et Joseph Okuja. Les études de cas de pays ont bénéficié de l’appui des responsables de la coordination de l’ATAF et de leurs homologues responsables de la coordination choisis au sein des autorités fiscales nationales de l’Afrique du Sud, du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, du Kenya, du Maroc, de Maurice, de l’Ouganda, de la Tanzanie et de la Zambie. Le rapport indique que, quelle que soit la manière dont les dépenses fiscales sont accordées (que ce soit par l’intermédiaire du ministère des finances, du ministère de tutelle ou des autorités locales/entités décentralisées), la faible gouvernance affecte souvent le processus de sélection des projets appropriés pour atteindre les objectifs économiques et sociaux visés. Le présent rapport estime que les pays africains peuvent augmenter leurs recettes fiscales jusqu’à 14 % du PIB en réformant la gouvernance des dépenses fiscales à l’aide d’un cadre stratégique de gouvernance approprié. Le cadre de gouvernance des dépenses fiscales devrait reposer sur des cadres législatifs et réglementaires solides permettant d’établir et de gérer des systèmes de dépenses fiscales.