La libre circulation des personnes au service du commerce : accélérer la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes,au droit de résidence et au droit d’établissement, en appui à la mise en oeuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine:document de recherche sur les politiques

Abstract

La liberté de circulation des personnes est un des objectifs fondamentaux des programmes d’intégration continentale et régionale de l’Afrique, au cœur du développement de l’Afrique. La libéralisation de la circulation des personnes sur le continent comporte plusieurs avantages tangibles et intangibles, notamment la réalisation de l’historique Zone de libreéchange continentale africaine (ZLECAf). Afin de démontrer l’impératif de la libre circulation des personnes pour l’intégration continentale, et en particulier pour la mise en œuvre effective de l’Accord portant création de la ZLECAf, les dirigeants africains ont adopté en 2018 le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement (le Protocole sur la libre circulation des personnes). Malgré les progrès considérables réalisés par les pays africains dans la suppression des obstacles à la libre circulation grâce aux exemptions de visa, aux visas obtenus à l’arrivée et à plusieurs autres assouplissements des restrictions en matière de voyage, le niveau d’enthousiasme pour le Protocole est resté inférieur à celui suscité par l’Accord portant création de la ZLECAf. En juillet 2022, le Protocole n’avait été ratifié que par quatre pays africains, bien en deçà du seuil de ratification de 15 pays requis pour son entrée en vigueur. À la lumière de ce qui précède, la CEA et la Commission de l’Union africaine ont lancé une étude visant à identifier et à démontrer clairement les avantages de la libre circulation des personnes pour la mise en œuvre de l’Accord portant création de la ZLECAf. L’étude vise également à établir les facteurs qui expliquent la lenteur de la ratification du Protocole de l’Union africaine sur la libre circulation des personnes et à formuler des recommandations de politique générale sur la manière d’accélérer la ratification du Protocole. Le présent rapport, qui est le résultat de cette étude, en résume les principales conclusions et recommandations.