Un éclairage nouveau sur le cadre réglementaire évolutif du commerce des services numériques

Abstract

Le présent document s’agit du commerce des services numériques. Ce rapport, ainsi que les données et les cartes qu'il contient, ne préjugent en rien du statut ou de la souveraineté d'un territoire, du tracé des frontières internationales et du nom d'un territoire, d'une ville ou d'une région. Les noms des pays et territoires utilisés dans cette publication conjointe suivent la pratique de l'OCDE. Le commerce est un vecteur essentiel pour permettre la transformation numérique, qui repose fortement sur l'accès aux réseaux et aux équipements numériques, le transfert transfrontalier transparent de données, et la circulation des travailleurs qualifiés et des connaissances. Les politiques visant à accroître la connectivité, assouplir les restrictions commerciales sur les biens des technologies de l'information et de la communication et à réduire les obstacles aux services numériques contribuent au renforcement des piliers sur lesquels repose le commerce numérique. Ce rapport offre une synthèse des principaux résultats et conclusions concernant les trois régions couvertes par l’IRCS et l’IRCSN. La première section du rapport présente le commerce numérique et ses enjeux économique croissants. Une analyse des développements récents en matière de commerce numérique dans les trois régions sera abordée par la suite. Les sections suivantes décrivent les outils de l’IRCS et présentent les résultats, les tendances et les relations préliminaires entre les politiques réglementaires et les performances commerciales.