Rapport sur la gouvernance économique I: architecture institutionnelle pour lutter contre les flux financiers illicites

Abstract

Ce premier Rapport sur la gouvernance économique évalue l’architecture institutionnelle préconisée par les gouvernements africains pour bloquer les flux financiers illicites et recommande des initiatives pour la renforcer. Les conclusions du rapport indiquent que les FFI continuent de prospérer, alors même que les pays africains ont essayé d’établir des cadres institutionnels conçus pour les combattre dans les principales filières que sont les échanges commerciaux, les investissements et la circulation des capitaux. Les FFI ont pour causes la corruption, le blanchiment d’argent, la surfacturation ou sous-facturation des échanges commerciaux pour transférer des fonds de manière illicite, ainsi que la fraude fiscale (y compris l’évasion fiscale des entreprises). Le rapport encourage une plus grande collaboration entre les administrations publiques, la coordination des rapports financiers, la suppression des mandats faisant double emploi, et un soutien politique constant aux réformes institutionnelles visant à lutter contre le phénomène. Le rapport examine comment les institutions de gouvernance nationales sont liées aux filières par lesquelles les FFI se produisent et à leurs motivations. Ces institutions ont des rôles qui leur sont propres, des relations avec d’autres institutions et des responsabilités envers l’architecture internationale de lutte contre ces flux étant donné leur caractère essentiel, celui d’être des flux transfrontaliers. Le rapport adopte une approche systémique globale des institutions, soulignant le recours croissant des auteurs d’infractions à des montages financiers et commerciaux sophistiqués et complexes pour rendre difficile tout dépistage.