La nécessité impérative d’accélérer les négociations relatives au commerce électronique dans le cadre de la ZLECA

Abstract

Le commerce électronique a été intégré pour la première fois comme sujet dans un accord de libre-échange en 2001. Depuis, le nombre d’accords de libre-échange qui intègrent le commerce électronique a augmenté régulièrement et atteint désormais 30 % de tous les accords de libre-échange notifiés à l’OMC (Monteiro et Teh, 2017). Le commerce électronique fait partie de pratiquement tous les accords commerciaux méga régionaux récents, notamment l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, l’Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et le Partenariat économique global régional.