Intégration des réglementations relatives au commerce numérique: profil de pays République du Tchad

Abstract

Le développement du commerce numérique et les défis qu’il soulève, ont conduit les États à élaborer des réglementations nouvelles, afin de mettre le cadre législatif en cohérence avec ces enjeux. Ces réglementations ont notamment pour objet de promouvoir le commerce numérique, d’attirer les investissements étrangers, d’assurer la protection des données à caractère personnel et de veiller à l’application saine et transparente des conventions internationales dont le Tchad est signataire. Le présent rapport dresse le profil réglementaire du Tchad en matière de régulation numérique en se basant sur les informations collectées pour fournir les deux indicateurs. Les sections 2 et 3 résument respectivement les principaux résultats concernant l’indice de restriction du commerce des services numériques et l’indice sur l’intégration régionale du commerce numérique. La section 4 propose quelques recommandations pour améliorer l’environnement règlementaire du commerce numérique au Tchad.