Négociations relatives à la libéralisation des services dans le cadre de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine: Guide de consultation à l’intention des parties prenantes

Abstract

L’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) est entré dans sa phase opérationnelle le 1er juillet 2019 avec 54 pays signataires. Au mois de juin 2020, 30 pays l’avaient ratifié. L’Accord comprend le Protocole sur le commerce des marchandises, le Protocole sur le commerce des services et le Protocole sur les règles et procédures relatives au règlement des différends. En outre, il ouvre la voie à l’adoption de dispositions sur l’investissement, la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, qui font l’objet de la deuxième phase des négociations. Les négociations sur le commerce des services qui auront lieu au cours du second semestre 2020 (dans le cadre de la première phase) aboutiront à la présentation de listes d’engagements par les États parties. Le présent guide a pour objet d’accompagner les négociations relatives aux services prévues dans le cadre de l’Accord, à l’aide d’un outil simple qui permettra aux négociateurs : de dresser la carte des intérêts nationaux et régionaux ; d’anticiper les effets potentiels de la libéralisation sur les différentes parties prenantes et sur l’économie dans son ensemble ; et de formuler des positions de négociation offensives et défensives prenant en considération les synergies nationales et régionales tout en limitant les litiges.