Les liens entre les conventions de double imposition et les traits bilatéraux relatifs aux investissements

Abstract

L’investissement direct étranger (IDE) promet d’accélérer la transformation structurelle et la réduction de la pauvreté en Afrique. Ces investissements sont essentiels si l’on veut accroître l’équipement national, engendrer des retombées positives et nouer des liaisons interindustrielles tout en facilitant l’importation de nouvelles technologies et de savoir-faire. L’investissement étranger en Afrique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies, mais on est encore loin d’atteindre le chiffre de 5 % de l’encours total d’IDE. Entre autres facteurs, le caractère attractif des économies africaines en tant que destination des investissements étrangers est obéré par la perception d’un risque considérable. La présente étude, donc, met en lumière les divers liens qui existent entre les conventions de double imposition et les conventions bilatérales d’investissement et certains des problèmes qu’elles posent aux pays africains signataires. On reconnaît de plus en plus qu’il faut aligner les accords conclus sur les ambitions et les préoccupations des États en fait de développement. Les dirigeants africains peuvent envisager de prendre plusieurs mesures aux niveaux national, bilatéral et multinational pour dissiper ces difficultés. Étant donné le grand nombre de traités d’investissement conclus dans les années 90 et le début des années 2000 qui sont récemment arrivés à expiration ou sont sur le point de l’être, le moment est venu de procéder à un examen en vue d’une réforme. Les pays africains qui souhaitent se prévaloir de conventions bilatérales d’investissement ou de double imposition sont encouragés à s’inspirer des analyses mondiales en cours sur l’investissement et les questions fiscales et à y contribuer.