Document de travail: cadre d’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil

Abstract

Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil établissent l’identité juridique des membres d’une population et permettent de leur délivrer les pièces légales d’identification dont ils se servent pour prouver leur identité lors des transactions entre eux et avec l’État. Les données individuelles et combinées des registres de l’état civil sont utiles pour une multiplicité d’acteurs, publics et privés, pour assurer l’organisation et la prestation de leurs services. Les données complètes, actualisées et exactes des registres de l’état civil permettent aux États de tenir à jour des bases de données démographiques sectorielles favorisant la bonne gouvernance, notamment en mettant l’accent sur l’inclusion, la transparence et la responsabilité. Les faits d’état civil enregistrés offrent par ailleurs aux gouvernements une source continue de statistiques de l’état civil, indispensables pour calculer les indicateurs critiques dans les domaines sanitaires, sociaux et démographiques, y compris pour les petites zones. Dans certains pays où ces systèmes sont bien développés, les décomptes réguliers de la population peuvent être effectués sur la base de ces registres, ce qui réduit la nécessité d’effectuer les recensements traditionnels et coûteux de la population. Ces pays peuvent aussi mettre en place des bases de données solides pour l’identification des populations, en appui à des programmes de gouvernement électronique qui sont en train de prendre de plus en plus d’importance.