Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

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2019-02Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;Nations Unies. Conseil Economique et Social;
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Ce document présente le Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Il est rédigé lors de la 38ème réunion du Comité d’experts de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique.