Document de synthèse: financement du matériel roulant ferroviaire : une nouvelle solution pour l’Afrique

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2019-02Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;Nations Unies. Conseil Economique et Social;
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Le présent document de synthèse procède à l’analyse d’un nouveau traité mondial relatif à la reconnaissance et à la hiérarchisation des sûretés détenues par les créanciers sur le matériel roulant ferroviaire, et tente de répondre aux questions suivantes Le Protocole à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles.
Le Protocole de Luxembourg a été adopté à Luxembourg en février 2007 à l’occasion d’une conférence diplomatique organisée conjointement par l’Institut international pour l’unification du droit privé et l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires qui a rassemblé 42 États et 12 organisations internationales.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique; Nations Unies. Conseil Economique et Social (2019-02). Document de synthèse: financement du matériel roulant ferroviaire : une nouvelle solution pour l’Afrique. NU. CEA Réunion du Comité d’experts de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique (38ème: 2019, 20-22 mar.: Marrakech, Maroc). Addis Abeba. © NU. CEA. https://hdl.handle.net/10855/41741”Conference
NU. CEA Réunion du Comité d’experts de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique (38ème: 2019, 20-22 mar.: Marrakech, Maroc)Collections
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