Accord entre le centre régional Africain pour l'énergie solaire et le gouvernement de la ........concernant le siège su centre

Abstract

Le "Centre" est le Centre régional africain pour l’énergie solaire établi sous l’article 1 de l'Acte constitutif du Centre; le conseil est le conseil établi conformément à l’article 7 de l’Acte constitutif du Centre régional africain pour l’énergie solaire. Le présent Accord et tout accord complémentaire passe entre le Gouvernement et le Centre arisant dans le cadre de son mandat, cessent d'être applicables deux ans après que l'un quelconque d'entre eux aura informé l'autre par écrit de sa décision de mettre fin à l’accord, sauf en ce qui concerne les dispositions éventuellement applicables à Ia cessation normale des activités du Centre sur le territoire.