Environnement du transport aérien international et principes de base pour le transport aérien africain

Abstract

Dans le transport aérien ne date pas d'aujourd'hui. Plusieurs tentatives ont été faites depuis les années 1944, ou l'on voulait mettre sur pied, comme cadre juridique, une règlementation multilatérale des droits commerciaux. Le concept d'accord multilatéral des droits commerciaux des Etats-Unis tentaient à favoriser l'échange des cinq libertés de l'air de façon on multilatérale. Cela signifiait également que la capacite de la fréquence des vols devait être déterminée de manière unilatérale par les compagnies aériennes désignés par les parties contractantes. Les décisions économiques relatives aux tarifs devaient être également prises par les compagnies aériennes concernées.