Manuel des règles d'origine de la CEEAC

Abstract

Ce manuel, élaboré par MUTATAYINGOLE, consultant de la CNUCED, en janvier 1993, présente les règles d'origine de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC). Il vise à harmoniser les critères permettant de déterminer l'origine des marchandises échangées entre les États membres de la CEEAC, en s'alignant autant que possible sur les dispositions de la Convention ACP-CEE de Lomé IV. Le manuel est structuré en trois chapitres principaux : les règles de détermination de l'origine, la justification de l'origine des produits, et le contrôle des preuves documentaires de l'origine. Il inclut également des annexes détaillant les produits spécifiques et les procédures administratives associées.