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Des préalables et conditions de relance du schéma de libéralisation des échanges et du fonds de compensation de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC)
Abstract
Dans le cadre du programme de relance de son schéma d'intégration, le Secrétariat de la CEEAC a requis de la CEA une assistance technique devant couvrir, entre autres, la problématique d'un financement régulier de la Communauté, à travers les budgets et fonds prévus par la traite. Le Fonds de compensation institue par l'article 39 et le protocole annexe VI du Traite. Ce fonds a pour vocation essentielle de compenser les Etats membres pour leurs pertes de recettes qui découleraient de la mise en œuvre du régime tarifaire préférentiel de la Communauté. Les données analysées et les propositions formulées dans le présent document devraient constituer une première base de réflexion et de négociation pour une révision/mise ajour du schéma de libéralisation des échanges et du Fonds de compensation de la CEEAC, sans préjudice de toute étude ultérieure que le Secrétariat jugera opportun d'entreprendre.