Eléments de base de l'accord de siege a signer entre la fédération des chambres de commerce Africaines et le pays d'accueil du secrétariat

Abstract

Le présent document contient des accords de sièges existants entre les pays africains et certaines organisations sous-régionales et régionales voici quelques critères dont les rédacteurs du futur accord entre la Fédération et le pays hôte devraient tenir compte. Si les locaux du siège ne permettant pas d'y tenir les assemblées générales ou d'autres réunions de la Fédération. Le gouvernement du pays hôte doit fournir une salle de conférence, un équipement approprie et des moyens de transport pendant la durée des réunions.