Rapport sur les questions relatives aux negociations commerciales multilaterales dans le cadre de l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). de la quatrieme convention de lome de l'europe d'apres' 1992 et de la huitieme session de la conference des nations unies sur le commerce et le developpement (VIIIéme CNUCED) et sur leurs incidences sur le developpement et l'expansion du commerce de l'afrique

Abstract

Le présent rapport contient sur les négociations commerciales multinationales de l'Uruguay Round, lancées l'occasion de la session extraordinaire des Parties contractantes l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui s'est tenue Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986, auraient dû s'achever à la réunion du CNC qui eut lieu, au niveau ministériel, Bruxelles du au décembre 1990. Le document renfermait aussi un projet qui prévoyait notamment l'adoption des résultats des négociations d'Uruguay dans leur totalité, ce qui différait du système "la carte adopte lors des négociations antérieures de Tokyo. De plus, le projet d'Acte final prévoyait la création d'un comité intérimaire charge d'examiner l'infrastructure administrative nécessaire la mise en œuvre des résultats des négociations d'Uruguay et la mise en place d'une organisation commerciale multinationale.