Rapport du comité des neuf concernant l'accord relatif au siège de la Banque africaine de développement : aperçu de principes directeurs et projet d'accord annoté

Abstract

Ce document traite du rapport du Comité des neuf concernant l’accord relatif au siège de la Banque africaine de développement. Par sa résolution 3, la Conférence des Ministres des finances a confié au Comité des Neuf les travaux préparatoires en vue de I ‘établissement de la Banque africaine de développement et lui demande de rédiger notamment un projet d1accord relatif au siège de la Banque. Le Comité, conformeraient à son mandat, demande au Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique de réunir tout d1abord la documentation sur les accords conclus par d'autres organisations internationales au sujet de leur siège et de suggérer quelques principes directeurs d'un accord relatif au siège de la BAD et d'indiquer les principaux éléments d'un tel accord, II aussi demande au Secrétaire exécutif de préparer un avant-projet d'accord.