Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les négociations à l’OMC: enjeux pour l’Afrique

Abstract

Le présent document examine les questions faisant actuellement l’objet de négociation dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la position prise par le Groupe africain dans le cadre de ces négociations. Il formule des recommandations prospectives à l’intention du Groupe africain au regard de l’objectif d’intégration commerciale régionale. Les discussions sur les questions relatives aux ADPIC ont porté essentiellement sur la mise en œuvre des dispositions de l'Accord plutôt que sur la négociation des questions en suspens prescrites par le texte de l’Accord lui-même ou issues du Cycle d'Uruguay (« questions de mise en oeuvre »).