Note conceptuelle: formalisation de la politique minière et révision du cadre législatif (Code minier) et réglementaire (Textes d’application) selon les principes de la vision minière Africaine

Abstract

L’atelier de validation de la politique minière et du code minier réformés a pour principal objectif de s’assurer que le travail de relecture des experts recrutés à cet effet a été réalisé conformément aux attentes formulées dans les termes de référence. Il s’agira, plus précisément, de questionner la cohérence des textes réformés avec les principes de la VMA. La capacité de la politique minière et du code minier tchadiens de favoriser l’essor d’un secteur minier moteur de développement et conforme aux objectifs de développement durables devra être également évaluée.