Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

Abstract

Le présent document examine la question des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à l’OMC. La section A est consacrée à la proposition des Philippines soumise en 2015, la section B présente le bilan des discussions organisées sur le thème des MPME en 2016 et la section C fait état des interrogations sur la nécessité de chercher des arrangements adéquats dans le cadre existant de l’OMC pour débattre de la question des MPME de manière approfondie. La section D porte sur le rapport de la CCI/B-20 intitulé « Les MPME et le commerce électronique » dans lequel figure une proposition pour un nouvel accord de l’OMC sur le commerce électronique, et la section E tient lieu de conclusion au présent document.