Optimiser la mobilisation des recettes publiques et la création de valeur ajoutée: vers l’harmonisation des régimes fiscaux de l'industrie minière en Afrique

Abstract

Le présent rapport a été établi à la demande des chefs d'État et de gouvernement africains. Il examine la gestion des ressources minières en Afrique, et cherche surtout à optimiser la mobilisation des recettes publiques par l’harmonisation du régime fiscal du secteur minier sur le continent. L’étude présente diverses options visant l’harmonisation des régimes fiscaux et leurs conséquences pour la mobilisation des recettes publiques et la création de chaînes de valeur régionales. Le rapport fait le bilan de la situation dans d’autres pays et régions, afin de repérer les pratiques optimales qui pourraient inspirer la conception et l’application d’une fiscalité efficace des redevances minières en Afrique.