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Adoptions un cadastre
(1970-10)
Un cadastre qui sert uniquement à déterminer l'assiette fiscale du propriétaire foncier semble particulièrement bien convenir à des pays dont l’économie est principalement agricole.
Lèves cadastraux et services d'immatriculation foncière en Zamie : presentée par le Gouvernement Zambien
(1970-11)
"Cadastre" est un mot français pour lequel il n'existe pas d'équivalent en anglais. La langue anglaise, avec sa capacité de s'approprier certains termes étrangers, utilisé seulement l'adjectif "cadastral" qui signifie ...
Le rôle des cartes dans l'immatriculation foncière
(1970-11)
La carte topographique est tenue à jour par les géomètres officiels qui
la révisent constamment. Tous changements de detail topographique portes à l'attention de l'équipe sont indiqués sur la carte topographique révisée.
Note on the system of land registatrion in Morocco
(1970-09)
The system of registration "based on the above principles has the following characteristics: Each accurately delimited property is inscribed in a land register under a. name and number and with topographical and legal data ...
Esquisse d'un modèle de réglementation de l'enregistrement foncier pour l'Afrique
(1970-11)
Cette loi sur l'enregistrement foncier vise à établir le cadre juridique positif nécessaire aux transactions foncières, et non
pas seulement les mécanismes de l'enregistrement foncier.
Rapport sur le cadastre du Gabon
(1970-11)
Ce n’est qu’en 1951 que naît au Gabon un service topographique et du cadastre. Si aujourd’hui il tend à devenir un vrai cadastre sous une forme particulière sans doute en rapport avec des services similaires africains, ce ...
Ethiopie : lèves cadastraux et enregistrement foncier
(1970-12)
L’Ethiopie dispose d’un potentiel agricole considérable, il existe plusieurs obstacles fondamentaux sur la voie des l’exploitation de ce potentiel.
An outline of a model ordinance for Africa
(1970-10)
The Kenya Registered Land Act was passed in 1963 had to ;take into account and be reconciled with no fewer than five ordinances which already made provision for land, registration in some form or other. In 192 the Registration ...
The role of registration of title in the evolution of customary tenures and its effect on societites in Africa
(1970-11)
The introduction of registration of title is certainly in our present state of knowledge the best method of remedying the uncertainty of customary land law. The advantages of^registration of title both to private landowners ...
Note sur le régime foncier au Niger, les droits coutumiers, les domines public et privé
(1970-11)
Cette évolution qui est normale n'en est encore, en particulier au Niger qu'a ses débuts et le législateur s'est préoccupé de favoriser une évolution harmonieuse et ordonnée de la tenure coutumière vers la constitution ...