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La possibilité d’adopter un accord-cadre dans les négociations concernant la zone de libre-échange continentale :document officieux
(2015-04)
Dans le cadre des négociations concernant la zone de libre-échange continentale, dont le délai pour conclure un accord est fixé à titre indicatif à deux ans, un accord-cadre établira les principes, la portée et les modalités ...