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Objets et buts de l'enregistrement foncier
(1970-11)
Le but de l'enregistrement foncier revêt une grande importance, car il
doit déterminer le choix de l'unité d'enregistrement.
Le rôle de la législation dans l'aménagement du territoire
(1964-08)
La législation relative à l'urbanisme ou pour reprendre l'expression
précitée, la legislation relative aux activites qui consistent à organiser l'urbanisrae et l'aménanement du térritoire, est, pour autant que j'achède ...