Questions émanant d'organe subsidiaires d'organes sectoriels de la commission et de conseils d'administration d'institutions parrainées par la CEA et appelant une décision de la conférence des ministres

Abstract

Le présent document contient les résolutions, recommandations et décision qui sont portées à l’attention de la Commission pour examen et adoption, ou pour information, qui ont été adoptées par ses organes subsidiaires depuis sa dernière session et qui ne font pas l’objet de points distincts de l’ordre du jour de la présente réunion. Les résolutions et décisions suivantes adoptées par des organes subsidiaires de la Commission et par une de ses institutions parrainées sont portées à l’attention de la Conférence des Ministres pour examen et adoption.