Accord conclu entre l'institut africain de formation technique supérieure et de recherches et le gouvernement : au sujet du siège de l'institut africain de formation technique supérieure et de recherches

Abstract

Le secrétariat de l'Institut se trouve au siège de l'Institut et n'en n'est pas séparé à moins que l'Institut n'en décide autrement. Tout transfert temporaire du secrétariat en un autre lieu ne constitue pas une séparation du secrétariat, à moins que le Conseil de l'Institut ne prenne une décision expresse à cet effets. Tout bâtiment à l'intérieur ou à l'extérieur qui peut être utilisé, avec l'accord du Gouvernement, pour ces stages, des réunions de travail, des séminaires ou à toutes autres fins relevant de l'Institut fait partie temporairement du siège de l'Institut.