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Règlement intérieur de l'assemble générale de la fédération africaine des chambres de commerce

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Bib-55847.pdf
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Bib-55847.pdf (335.4Ko)
Date
1983-12
Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;
Nations Unies. Conseil Economique et Social;
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Résumé
L'Assemblée générale peut prendre des dispositions pour la conduite des affaires courantes en dehors de ses réunions; ces mesures que l'Assemblée générale pourrait prendre en application de l'Article 38 du présent règlement relatif a la conduite des affaires courantes en dehors des réunions de l'Assemblée générale peuvent, si l'Assemblée générale en déciderais, comprendre des dispositions en vertu desquelles toute fonction que les statuts conférents à l'Assemblée générale.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique; Nations Unies. Conseil Economique et Social (1983-12). Règlement intérieur de l'assemble générale de la fédération africaine des chambres de commerce. Addis Ababa :. © UN. ECA,. https://hdl.handle.net/10855/14343”
URI
https://hdl.handle.net/10855/14343
Collections
  • African Trade Policy Centre [2454]
  • Trade [2746]
 
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