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Projet de protocole révisé relatif à la réduction et à l'élimination des barrières douanières pour certains produits destinés à être échangés à l'intérieur de la zone d'échanges préférentiels

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1980-03
Author(s)/Corporate Author (s)
Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique;
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Abstract
Conformément sur dispositions de l’alinéa i) du sous paragraphe a) du paragraphe 4 de l’Article 3 du Traite stipulant que les Etats membres devront, par un protocole annexe audit Traite procéder a la réduction et a l’élimination progressive entre sur des droits de douane et de toutes autres taxes d’effet équivalent frappant les importations et les exportations de certains produits, provenant à l’intérieur de la zone d’échanges préférentiels et compte tenu de l’utilité de des positions stipulant l’élimination des barrières non tarifaires concernant de tels produits.
Citation
“Nations Unies. Commission Economique pour l'Afrique (1980-03). Projet de protocole révisé relatif à la réduction et à l'élimination des barrières douanières pour certains produits destinés à être échangés à l'intérieur de la zone d'échanges préférentiels. NU. CEA Réunion du groupe intergouvernemental des négociations consacrées à l'établissement de la zone d'échanges préférentiels pour les états d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe (7ème : 1980, mai 28 - juin 07 : Kampala, Ouganda). Addis Ababa :. © UN. ECA,. https://hdl.handle.net/10855/14118”
Conference
NU. CEA Réunion du groupe intergouvernemental des négociations consacrées à l'établissement de la zone d'échanges préférentiels pour les états d'Afrique de l'Est et d'Afrique Australe (7ème : 1980, mai 28 - juin 07 : Kampala, Ouganda)
URI
https://hdl.handle.net/10855/14118
Collections
  • African Trade Policy Centre [2456]
  • Trade [2753]
 
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