La production en mer de pétrole et de gaz naturel et la pollution des eaux de mer

Abstract

Le présent document qui a été établi pour une conférence régional sur l'industrie du pétrole en Afrique, est divisé en quatre parties. La partie première porte sur la définition de la pollution des mers et indique séparément les différences façons dont cette pollution peut être causée. La deuxième partie fait le point de la situation en matière de droit international et rend compte des décisions qui ont été récemment adoptées par des organismes internationaux. La troisième partie, qui est au cœur du présent document, étudie les citations à l'appui, les textes législatifs nationaux relatifs à la pollution des mers par l'exploitation des ressources rainer ales de la mer. La partie quatre récapitule l’essence des mesures législatives et réglementaires adoptées, en ce qui concerne plus spécialement les pays en voie de développement, et contient quelques suggestions à ce sujet.