Les transactions intra groupe et les prix de transfert dans le contexte africain : méthodes de détection et systèmes de contrôle

Abstract

Ce document constitue, dans une certaine mesure, la suite de celui de la même série portant sur les techniques de négociation avec les sociétés transnationales(i). La problématique demeure en effet la même, à savoir : comment renforcer la capacité" des pays africains dans leurs rapports avec les sociétés transnationales. C’est généralement cette fonction dominante qui favorise la pratique des prix de transfert dans le cadre des transactions intragroupe. Les prix de transfert sont en effet ceux factures pour les biens et services entre des sociétés associées en affaires, autrement dit, en dehors des normes du système du commerce international. Dans un dernier chapitre, on tentera cerner enfin, à grands traits il est vrai, certaines des méthodes auxquelles on fait souvent recours, en vue du contrôle de la pratique abusive des prix de transfert.