Orientations pour une législation minière relative aux exploitations ministres a petite échelle

Abstract

Ce document de la Commission économique pour l'Afrique (CEA), publié en 1994, propose des orientations pour une législation minière adaptée aux exploitations minières à petite échelle en Afrique. Il met en lumière l'importance de ce secteur, qui représente une part significative de la production minière continentale, tout en identifiant les contraintes liées aux cadres juridiques existants. Le texte recommande des mesures clés, notamment la définition précise des exploitations concernées, la simplification des titres miniers, la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement, ainsi que l'intégration des femmes dans ce secteur. Il souligne également la nécessité d'une coordination sous-régionale pour harmoniser les législations et favoriser un développement durable des ressources minières. Ces propositions visent à renforcer la contribution des petites exploitations minières à l'économie africaine.